Dissertation Reforme Collectivite Territoriale

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Cette structure se décline ensuite sur quatre niveaux au moins d’administration (commune, département, Région, État).On parle alors du caractère vertical de la pyramide.Il y avait un contrôle de l’état sur les collectivités, mais il était très théorique et presque inexistant.

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Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région.

Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « millefeuille territorial ».

Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales.

Durant les 30 glorieuses et avec les évènements de 1968, de Gaulle en 1969 tentera de réformer les institutions avec une réforme du sénat et des régions.

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Après avis demandé à la population, il quittera le pouvoir (les français n’étaient pas contre la réforme, mais contre de Gaulle).

Dès la nuit du 04 août 1789, les révolutionnaires abolissent les privilèges particuliers, mais aussi ceux des diverses structures administratives.

C’est la traduction du principe d’égalité appliqué à l’administration et c’est pourquoi on découpe le territoire en départements, qui seront un peu modifiés. La commune en tant que structure de base égalitaire et sa reconnaissance, sont très importantes.

Fin 19 un mouvement décentralisateur se met en place.

En 1831 c’est l’élection du conseil municipal, puis du conseil général en 1833 et du maire en 1881.

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